15 février 2008
Bilan financier: l'autofinancement, l'endettement, l'imposition
La situation financière s’analyse à travers 3 critères spécifiques : l’autofinancement, la dette, l’imposition. Une 4ème est plus aléatoire : les subventions et dotations versées par d’autres administrations (Etat, Conseil Général, CAF…) sont liées aux caractéristiques des projets et aux compétences mises en œuvre.
L’AUTOFINANCEMENT est la capacité pour une commune de dégager des marges de manœuvre de sa section de fonctionnement pour la réalisation de ses projets d’investissement.
Depuis 2001, ce sont ainsi 3 755 298, 15 euros au total qui ont été « épargnés » puis réinjectés en investissement.
N’est-ce pas le fruit d’une bonne gestion, d’une bonne santé ?
UN ENDETTEMENT LIMITE:
Le recours à l’emprunt s’impose et trouve sa logique lorsque la commune entreprend des travaux utiles à la génération présente et aux générations à venir.
Entre 2001 et 2007, nous avons réalisé les emprunts suivants :
· 498.369,03 € en 2002 pour la Réhabilitation de l’Hôtel de Ville,
· 700.000 € en 2006 pour financer une partie du Parking de la Salle des Fêtes,
· 1.100.000 € en 2007 pour l’Aménagement de la rue du Tilleloy et l’Agrandissement de la Cité scolaire Henri Puchois.
· Le reste de cet emprunt (900.000 €) servira à financer les travaux validés par le Conseil Municipal en 2007 qui débuteront en 2008 (Agrandissement de la Maison de Musique, et Aménagement de la Rue des Monts).
· Ces emprunts réalisés à long terme bénéficient d’un taux d’intérêt très bas, ce qui les relativise encore davantage (4,24% sur 25 ans pour le dernier emprunt réalisé)
La ville de Laventie est beaucoup moins endettée que la moyenne des communes de 3.500 à 10.000 habitants de France :
- En 2005, la dette en capital s’élevait à 399 euros par habitant à Laventie contre 775 euros en moyenne dans les villes de 3500 à 5000 habitants (875 euros dans les villes de 5000 à 10000 habitants).
- En 2006, elle n’est plus que de 335 euros à Laventie.
- L’annuité de la dette s’élève quand à elle à 81 euros par habitant en 2005 (contre 128 euros, moyenne nationale 3500 à 5000 habitants, et 150 euros moyenne nationale 5000 à 10000 habitants)
La dette en capital au 1er janvier par habitant correspond au niveau d’endettement de la Commune.
L’annuité de la dette correspond aux remboursements effectués par la Commune tout au long de l’année par habitant (en comptant le chiffre officiel du recensement de 1999 : 4450 habitants -nous sommes plus de 5200 en 2008-)
UN NIVEAU D'IMPOSITION MAITRISE:
Les impôts locaux que sont les taxes d’habitation et foncières sont calculés sur une base d’imposition (valeur locative des habitations estimée par les services fiscaux de l’Etat –qui a peu varié depuis 1970-) sur laquelle votre Conseil Municipal vote un taux d’imposition au moment de l’établissement du budget primitif.
L’évolution des taux votés par la majorité du Conseil Municipal a été progressive (moyenne de 3,14% par an) tout au long du mandat sans surimposer les laventinois (Un point d’impôt représente un produit d’environ 8 700 euros).
Ainsi, le produit des impositions directes par habitant (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti, taxe professionnelle) s’élève en 2007 à 264 euros (contre 349 euros, moyenne nationale des communes de 3500 à 5000 habitants et 398 euros, moyenne nationale des communes de 5000 à 10000 habitants)
L’imposition par habitant à Laventie depuis 2001 est donc bien inférieure à la moyenne nationale des impôts locaux versés par chaque français.
Il n’y a jamais eu d’augmentation exagérée mais juste un lissage annuel basé au niveau de l’inflation.
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